En poursuivant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ces cookies nous sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités du site.
Gérer mes cookies.

Registre des bénéficiaires effectifs - Les formalités à établir - Formation FEDEV le 25 avril 2018 à Paris

 

L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a prévu une nouvelle obligation à la charge des sociétés (commerciales et civiles), des GIE et d'autres entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), afin d'identifier leur(s) b��néficiaire(s) effectif(s), dont la définition est donnée par l'article L. 561-2-2  du code monétaire et financier. Le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 détermine la mise en oeuvre de ce dispositif.


Les entités assujetties : les sociétés (civiles et commerciales), les G.I.E., les associations immatriculées au RCS, les organismes de placement collectif doivent déposer, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, un document relatif à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il(s) exerce(nt) sur l'entreprise.

Retrouvez l'ensemble des formalités sur le site : https://www.infogreffe.fr/rbe

Les partenaires sociaux de l'ICGV défendent le secteur de la viande !

 
De nombreux consommateurs expriment de nouvelles attentes légitimes vis-à-vis du bien-être animal, les professionnels de l’abattage-découpe-préparation des viandes les ont bien évidemment entendues.
Sans doute fallait-il que l’ensemble des syndicats de salariés et organisations d’employeurs qui représentent 45 000 professionnels en emplois directs convergent pour faire passer le message : c’est conjointement que nous vous assurons la bonne prise en compte de la protection animale au quotidien.
Pour les professionnels que nous sommes, la protection animale est avant tout une question d’hommes, de formation et de professionnalisme ainsi que d’éthique et de bon sens.
La reconnaissance des qualifications, la valorisation des métiers, les conditions de travail et d’emploi participent également à garantir le bien-être animal.
Si les hommes et les femmes qui préparent la viande chaque jour dans nos entreprises tiennent absolument au respect et à la bientraitance des animaux, le faire savoir est avant tout une question de dignité et de fierté.
La formation et la compétence des salariés sont les deux piliers de notre filière. Et en matière de protection animale, les entreprises n’ont attendu ni la réglementation ni les vidéos chocs pour mettre en oeuvre les bonnes pratiques.
Nous ne pouvons accepter la malhonnêteté avec laquelle sont tournées et diffusées des vidéos d’activistes qui visent la fin de la viande en France et non le respect de la réglementation en vigueur lors de l’abattage des animaux. Les salariés ne se laisseront pas prendre en otage ni dénigrer ou insulter par une minorité qui vient, en totale infraction, bloquer leur outil de travail.
Alors un peu de bon sens ! Les professionnels disposent d’une réelle maîtrise de la mission collective qui leur est confiée : celle de fournir ses clients en produits de qualité. Leur savoir-faire, la discipline, le développement de process toujours plus sécurisés et la conscience professionnelle méritent reconnaissance. Il fallait apporter cette information aux 95% des consommateurs français qui apprécient la viande et la dégustent. « Produire des viandes pour donner du plaisir aux consommateurs
grâce à des pratiques les plus vertueuses possibles », telle est la mission qui nous est confiée par nos
concitoyens. Nous sommes là pour le certifier.

Les organisations syndicales et patronales représentant les abattoirs en France

INSEE - Indice des prix à la consommation en mars 2018

 
En mars 2018, les prix à la consommation augmentent de 1,5 % sur un an


Sur un an, les prix à la consommation accéléreraient en mars 2018 : +1,5 % après +1,2 % le mois précédent, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois.

Cette hausse de l'inflation sur un an résulterait d'une accélération des prix des services, des produits alimentaires et du tabac.

Les prix de l'énergie augmenteraient moins vivement que le mois précédent. En revanche, les prix des produits manufacturés se replieraient dans le sillage de ceux de l'habillement chaussures.


Le référentiel de la prestation de service porte ses fruits !

 
Lors de sa réunion du 7 février 2017, la commission de référencement des prestataires de service a statué sur 4 dossiers qui ont fait l'objet d'un contrôle rigoureux sur le site des clients et en entreprise par un expert indépendant, Maître Bertrand GENAUDY, avocat spécialisé en droit social.

Ces entreprises, membres du SYNAFAVIA et de la FNICGV, se sont engagées avec succès dans une démarche qualitative sur l'ensemble des thématiques légales et conventionnelles.

Plusieurs centaines de points référencés ont été vérifiées. Sur la base du rapport de l'expert et de son avis éclairé, la commission de référencement a statué favorablement et félicité les entreprises pour le travail accompli.

La FNICGV se joint au SYNAFAVIA pour encourager l'ensemble des entreprises de prestation de service à poursuivre dans cette démarche de progrès.

La FNICGV rappelle également que la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 sur la lutte contre la concurrence sociale déloyale, renforce les obligations des entreprises donneuses d'ordre. Le référentiel est conçu comme un outil d'aide au contrôle du donneur d'ordre sur son prestataire de service.

Les récipiendaires sont : PRESTA BREIZH, SERVIAND, TRADEVIA et KALITE


La vidéo qui rétablit la vérité.

 
 « De l’animal à la viande » La vidéo retrace la réalité de la très grande majorité des abattoirs. 

L’abattage des animaux de boucherie pour la production de viande est réalisé dans les abattoirs qui sont des établissements spécialisés et agréés par les services vétérinaires de l’Etat.

Ils sont au nombre de 263 en France et sont soit spécialisés pour une espèce, soit mixtes.

Du déchargement des animaux à l’expédition de la viande, en passant par les étapes d’abattage des animaux et de découpe des carcasses, tout est mis en œuvre pour garantir le respect de la réglementation relative à la protection animale, l’hygiène et la sécurité sanitaire ainsi que la traçabilité des viandes.

Lire l'article la protection animale à l'abattoir pour en savoir plus


La vidéo « De l’animal à la viande » est désormais en ligne sur le site la-viande.fr http://www.la-viande.fr/environnement-ethique/ethique-vis-vis-animaux/protection-animale-abattoir.
Elle est également disponible sur la chaîne YouTube d'Interbev.

Les entreprises de prestation de service ont leur Référentiel !

 

Le renouveau de la prestation de service au service des entreprises de la FNICGV.

Sous l'impulsion de la commission prestation de service - SYNAFAVIA de la FNICGV, le référentiel des activités des entreprises de travail à façon des viandes est pleinement opérationnel.

Toutes les entreprises de prestataires souhaitant être auditées le sont par un cabinet d'avocat parfaitement indépendant et impartial.

Pour s'en convaincre, le contenu du référentiel à respecter est particulièrement exhaustif et vise à garantir le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au droit du travail français. 

Pour Lionel Laurent, président de la commission prestation de service - SYNAFAVIA, l'expertise du SYNAFAVIA a servi de fondement à cette démarche vertueuse. Les relations entre les entreprises utilisatrices et celles de la prestation de service évoluent dans le bon sens par une meilleure compréhension des contraintes réciproques. La transparence de l'audit effectué par le cabinet d'avocat est le gage d'une confiance retrouvée !  

PartenariatSYNAFAVIA
 
FedeV Les métiers de la viande - 17 place des Vins de France 75012 Paris - Tel : 01.53.02.40.15 courrier@fedev.com